Suite à la réforme de l’état, la Région de Bruxelles-Capitale reprendra dès 2018 le service du précompte immobilier du pouvoir fédéral. Une ordonnance a été approuvée en Commission des Finances et des Affaires générales devant faciliter cette reprise.

Simplification

Le Gouvernement bruxellois profite de cette reprise pour moderniser quelque peu le précompte immobilier. Ainsi, on prône la transparence en regroupant l’ensemble des articles de loi répartis aujourd’hui sur différentes sources juridiques, dans le Code des Impôts sur les Revenus. On prépare également l’automatisation de la perception et on modernise certaines règles de base et notions de base.

L’ordonnance comprend également une mesure qui touche directement les familles bruxelloises. La mesure concerne plus particulièrement la réduction du précompte immobilier pour les personnes handicapées. La réduction en question sera la même pour chaque personne handicapée quel que soit son statut dans le ménage.

«Chaque» personne handicapée se verra octroyer dès 2018 une réduction de 20% 

Aujourd’hui quelque 17.000 chefs de ménage souffrant d’un handicap bénéficient d’une réduction de 10% sur le précompte immobilier. Pour le partenaire ou l’enfant à charge souffrant d’un handicap, la réduction s’élève à 20%. Et ce, d’après une ancienne règle fédérale.

« Dès 2018, nous ramenons cette réduction pour toutes personnes souffrant d’un handicap à 20%, qu’il s’agisse du chef de ménage ou d’un autre membre de la famille », a annoncé le Ministre des Finances et du Budget de la Région de Bruxelles-Capitale, Guy Vanhengel.

Cumulable

Cette réduction est aujourd’hui -et le restera dans la nouvelle réglementation- cumulable, en ce sens qu’un couple souffrant d’un handicap bénéficiera de 40% (20+20) dès 2018. Aujourd’hui, la réduction octroyée à ce couple est de 30% (10+20).

 

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