La Région de Bruxelles-Capitale porte «la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique». Il s’agit d’une taxe qui remplace dès le 1er février 2017 les taxes locales existantes et prélevées aujourd’hui par les communes. Après la réforme fiscale, il s’agit d’une nouvelle partie importante de l’accord de majorité qui est réalisée. 

 

Le Ministre des Finances Guy Vanhengel souligne que cette forme de taxation est simplifiée dans la région, et sera dorénavant identique à toutes les communes, ce qui signifie une importante harmonisation et transparence de la fiscalité bruxelloise pour le secteur touristique.

 

Ministre Vanhengel: «La coexistence de ces règlements communaux multiples et divergents n’est pas favorable pour la transparence de la fiscalité».

 

Il est incontestable que la Région récolte les fruits du tourisme. Mais des coûts en découlent également : par exemple pour la sécurité et l’aide médicale, la propreté (récolte des déchets, entretien des égouts et l’épuration des eaux usées,…) et le transport. Cette ordonnance vise à faire contribuer le secteur touristique dans ces charges financières, comme dans des autres villes du monde.

 

Tarifs

Le choix s’est porté sur une taxe forfaitaire par nuitée. Celle-ci s’élève à 4 euros par chambre/ nuitée effectivement occupée, peu importe le nombre de personnes dans la chambre. Les centimes additionnels communaux sont compris. Un tarif de 3 euros est prévu pour les terrains de camping et pour les lieux d’hébergement à domicile (secteur Airbnb). Dans le budget de la région un montant de 700.000 d’euros a été inscrit comme recette régionale, et 30 millions d’euros comme recette communale via les centimes additionnels.

 

Qu’est ce qui n’est pas considéré comme hébergement touristique?

Quels hébergements ne tombent pas sous le règlement taxe ? L’ordonnance mentionne : « En ce qui concerne la notion touriste, il est précisé que les étudiants qui résident dans les kots d’étudiants, et les personnes de passage dans des maisons de rendez-vous ou dans des maisons closes ou d’autres établissements similaires ne sont pas considérés comme touristes, dans la mesure où les premiers ont l’intention de séjourner plus de 90 jours dans leur kot d’étudiant, et dans la mesure où les seconds n’ont pas l’intention de passer la nuit entière dans lesdits établissements.».

 

Concertation avec le secteur et les communes

La réforme s’est faite en étroite collaboration avec le secteur hôtelier qui est déjà depuis de nombreuses années partie demanderesse pour une harmonisation des taxes de séjours actuelles et  pour une perception simplifiée.

 

Perception simple

La perception de la taxe est donc simplifiée. Les communes feront percevoir et encaisser leur part dans les recettes par l’administration fiscale de la Région bruxelloise. Les 19 communes ont conclu à cet effet un accord avec l’autorité régionale.

 

Soutien au secteur hôtelier après les attentats

Avec cette réforme, la Région de Bruxelles-Capitale souhaite apporter de la clarté au tourisme en général, et au secteur hôtelier en particulier. Le secteur hôtelier a été touché de plein fouet économiquement après les attentats de Paris et de Bruxelles. Le Gouvernement bruxellois a donc pris des mesures pour soutenir ce secteur. Il a été dévoué aux communes de suspendre leur taxe hôtelière jusq’au 1er février 2017. En titre de compensation, 27 millions d’euros ont été libérés qui via le Fonds de compensation fiscale de la Région ont été reversés aux communes afin de compenser la perte de la suppression de la taxe de séjour.

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