Sur proposition du Ministre des Finances et du Budget, Guy Vanhengel, une taskfore a été créée qui doit préparer un rapport sur la réforme de la fiscalité automobile (la taxe de circulation annuelle et la taxe de mise en circulation) en Région de Bruxelles-Capitale.

Par ce biais, le Ministre Vanhengel souhaite travailler de la même manière que lors de la récente réforme fiscale. Celle-ci fut également préparée dans les détails par des experts réunis dans une taskforce. "Cette façon de travailler a déjà démontré qu'une approche et une préparation détaillée avec des experts peut créer la base nécessaire pour mettre en place une réforme", déclare le ministre.

La phase d'étude débutera ce mois-ci. Les experts se réuniront mensuellement, avec éventuellement des groupes de travail thématiques complémentaires. La taskforce sera composée de six experts (3N et 3F) en fiscalité automobile et sciences environnementales. La phase d'étude s'achèvera en février ou mars 2018 par la rédaction d'un rapport. Dès 2019, la Région de Bruxelles-Capitale reprendra le service des taxes de circulation.

L'objectif est également d'impliquer les autres régions dans la taskforce, en vue d'arriver à une réforme de la fiscalité automobile englobant également les véhicules de leasing. Pour cela, un accord de coopération est nécessaire.

De par cette création, le ministre Vanhengel réalise une fois de plus, après la réforme fiscale, un autre point important de l'accord de majorité: une fiscalité automobile qui valorise l'achat et l'usage de véhicules moins polluants. La réforme tiendra compte de l'objectif du gouvernement visant à réaliser une réforme fiscale globale dans la région, qui simplifie et rend plus juste la fiscalité à Bruxelles pour l’ensemble des Bruxellois.

La taskforce fiscalité automobile sera composée des experts suivants :

Groupe F:

o   Prof. Marc Bourgeois, UL; 

o   Prof. Walter Hecq, ULB;

o   Prof. Michel Hubert, Université de Saint-Louis.

Groupe N:

o   Prof. Dirk Lauwers, UG en UA’pen;

o   Prof. Cathy Macharis, Mosio (VUB) UER Transport et Logistique;

o   Monsieur Michel Martens, Febiac.

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