« La Réforme fiscale tout en maintenant l’équilibre budgétaire »
Le Ministre-Président Rudi Vervoort et le Ministre du Budget Guy Vanhengel:
« La Réforme fiscale tout en maintenant l’équilibre budgétaire »
La réalisation de la réforme fiscale à Bruxelles, qui est en plein déploiement, se fera dans une «neutralité budgétaire», ont souligné le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale Rudi Vervoort et le Ministre des Finances et du Budget Guy Vanhengel. Ils réagissent ainsi à l’avis du Conseil Economique et Social de Bruxelles (CESRBC) qui sous-entendait que la réforme, et principalement l’abrogation du bonus-logement, serait néfaste pour les Finances bruxelloises.
Une fiscalité plus juste, un accès facilité à la propriété, une contribution mesurée du patrimoine, et la fin de régimes fiscaux de niches. Pour la réforme fiscale bruxelloise, nous avons arrêté les décisions suivantes :
1. La taxe forfaitaire de 89€ est supprimée dès 2016 ;
2. La hausse du précompte immobilier est exonérée pour les propriétaires bruxellois via une prime de 120€ ;
3. L’abattement sur les droits d’enregistrement passera à 175.000€ pour les habitations dont le prix est de moins de 500.000€ ;
- L’impôt sur les revenus du travail baissera progressivement de 1% en 2016 à 1,5% en 2017 (ces baisses seront donc reprises dans les déclarations d’impôt 2017 et 2018);
5. Le Gouvernement bruxellois s’engage dans la fiscalité environnementale et abaisse également le prix du premier abonnement scolaire STIB à 50€ au lieu de 120€ ;
L’accord de gouvernement du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prévoit une importante réforme fiscale qui a pour objectif de rendre la fiscalité bruxelloise moins complexe, plus juste et plus favorable pour l’ensemble des Bruxellois. Il s’agit notamment d’effectuer un glissement de la fiscalité sur le travail vers la fiscalité foncière. L’entièreté de cette réforme se fait dans une neutralité budgétaire.
En ce qui concerne l’avis du CESRBC, celui-ci dit que la suppression du bonus-logement et que la diminution des droits d’enregistrement ne sont pas faisables budgétairement.
Droits d’enregistrement moins élevés pour davantage de propriétaires d’un logement
En ce qui concerne les droits d’enregistrement : les droits d’enregistrement (12,5%) sont pratiquement les plus élevés d’Europe, empêchant ainsi de nombreuses familles, et en particulier des personnes isolées, de devenir propriétaires, les obligeant à continuer à payer un loyer, ou à devoir quitter Bruxelles. Le Gouvernement bruxellois a voulu remédier à cela en octroyant lors de l’achat d’un propre logement une réduction immédiate de 21.875 euros sur les droits d’enregistrement.
Bonus-logement budgétairement pas faisable
Le bonus logement était impayable à long terme. Ne pas agir maintenant aurait justement conduit la Région vers des problèmes budgétaires. C’est pourquoi, le Gouvernement bruxellois a décidé de supprimer le bonus logement et de compenser celui-ci par la réduction susmentionnée sur les droits d’enregistrement (*). Les autres Régions, Flandre et Wallonie, l’ont déjà d’ailleurs compris et ont réduit le bonus-logement (en Flandre), voire remplacé (en Wallonie).
Des experts académiques indépendants s’accordent à dire que le bonus-logement n’a pas atteint son objectif. Au lieu de favoriser et de faciliter l’accès à la propriété, l’instauration de cet avantage fiscal a eu bon nombre d’effets non désirés, à savoir :
- l’augmentation du prix des logements à Bruxelles, et principalement des habitations plus petites et de moins bonne qualité et ce en raison du caractère forfaitaire de la réduction bonus-logement;
- la discrimination des personnes isolées par rapport aux couples (les couples pouvant bénéficier d’une double réduction);
- le fait que les acquéreurs capables de payer au comptant se sont tournés vers l’emprunt hypothécaire, dans l’optique de bénéficier de l’avantage fiscal;
- on emprunte volontairement plus longtemps afin de profiter plus longtemps du bonus-logement (augmentation de la durée de l’emprunt hypothécaire).
Le Gouvernement bruxellois est donc persuadé que la suppression du bonus-logement, compensée par la diminution des droits d’enregistrement permettra à davantage de Bruxellois de devenir propriétaires, et de les maintenir ainsi durablement à Bruxelles, et particulièrement la classe moyenne bruxelloise.
Analyse détaillée et accord
L’avis du CESRBC critique la manière dont la réforme a été élaborée. Les partenaires sociaux n’auraient pas été suffisamment impliqués. La vérité a ses droits. Des dizaines de groupes de travail ont été organisés, en collaboration avec l’administration « Bruxelles Fiscalité » et sous la houlette du ministre des Finances. Afin de développer la réforme fiscale et réaliser une analyse de ses conséquences, il a été fait appel à des connaissances externes, dont:
- une taskforce composée de professeurs et fiscalistes,
- la fédération des notaires et le secteur d’activité,
- la KU Leuven qui a réalisé une analyse approfondie en matière d’effectivité du bonus-logement, en fonction du marché bruxellois du logement;
- les parties prenantes et les fédérations sectorielles.
De nombreux débats se sont également tenus dans les commissions parlementaires concernées du Parlement bruxellois, avec auditions en présence des experts fiscaux.
(*) le bonus-logement est supprimé pour les contrats conclus après le 31 décembre 2016. Les acquéreurs d’une habitation propre en Région de Bruxelles-Capitale pourront bénéficier d’une réduction de 21.875 euros sur les droits d’enregistrement. Pour les achats jusqu’à 175.000 euros, il ne faudra plus s’acquitter de droits d’enregistrement. Cet abattement est plafonné. Pour les acquisitions qui dépassent les 500.000 euros, les droits d’enregistrement normaux, à savoir 12,5%, sont dus.
