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René Coppens: «Des coûts exorbitants pour la rénovation d’anciens ascenseurs? Déposez plainte!»




 La réglementation actuelle concernant la sécurité des anciens ascenseurs se trouvant dans des anciens immeubles et appartements entraîne depuis de nombreuses années des tracas financiers aux propriétaires. Étant donné que le coût de la modernisation de ces ascenseurs historiques dépend entièrement de la méthode utilisée pendant l’analyse des risques, les propriétaires se voient imposés des coûts inutiles. «À partir de maintenant nous allons pouvoir y remédier», déclare René Coppens. Si les services de contrôles et les constructeurs se refusent à utiliser les méthodes correctes de rénovation d’un ascenseur, les propriétaires seront en mesure de déposer plainte auprès du service ‘Qualité et Sécurité’ du SPF Economie.

Les propriétaires et les gestionnaires d’ascenseurs ont, depuis 2003, l’obligation d’effectuer une analyse des risques de leur ascenseur. La méthode utilisé pendant cette analyse n’est cependant pas toujours la bonne. Coppens: «Tant les constructeurs que les contrôleurs de ces ascenseurs s’accrochent à une rénovation souvent coûteuse et inutile que ne répond pas aux besoins spécifiques de ces ascenseurs en question». Les coûts de la modernisation sur base d’un contrôle classique sont souvent inversement proportionnels aux risques que les ascenseurs peuvent comporter pour la sécurité.

Coppens indique depuis longtemps l’existence d’une alternative, reconnue par le législateur, pour la rénovation d’anciens ascenseurs : la ‘méthode Kinney’. Cette méthode implique:

-        que l’analyse des risques se concentre sur l’aspect spécifique des ascenseurs;

-        que la rénovation est faite en fonction du risque réel pour la sécurité;

-        la préservation du caractère historique de l’ascenseur;

-        que les coûts d’une rénovation sont nettement moindres que ceux d’une rénovation classique.

Les Services Externes de Contrôle Technique (SECT) chargés d’effectuer les analyses de risques, refusent obstinément  d’appliquer la méthode Kinney et les constructeurs refusent d’effectuer les modifications nécessaires résultant de cette méthode.

Le seul SECT ayant fait des analyses de risques en tenant compte de la spécificité des ascenseurs, a vite revu cette décision car celle-ci n’était pas assez rentable financièrement et difficilement applicable. «La réglementation actuelle n’est donc pas traduite en pratique», selon René Coppens. «Les plus grandes victimes de ce manque de concrétisation sont les propriétaires d’appartements bruxellois et le patrimoine culturel bruxellois. Les grands fabricants d’ascenseurs par contre, profitent de cette situation puisqu’ils génèrent plus de revenus grâce aux modifications obligatoires des ascenseurs».

René Coppens a récemment interrogé, au parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, le Ministre-Président en charge de ce dossier, Rudi Vervoort, à propos de cette problématique. Vervoort avoue que des problèmes existent quant à l’application de la règlementation existante mais affirme que cela ne relève pas des compétences de la région. Il s’assurera néanmoins que les normes de sécurité imposées par le législateur ne portent pas préjudice au patrimoine bruxellois. Coppens est satisfait de l’implication du Ministre-Président dans ce dossier.

Tout Bruxellois ayant des questions concernant la valeur historique de son ascenseur peut joindre la Direction des Monuments et des Sites de la Région de Bruxelles-Capitale.

René Coppens
Député au parlement de la Région de Bruxelles-Capitale