Le Gouvernement bruxellois a approuvé, sur proposition du ministre des Finances et du Budget Guy Vanhengel, un projet d'ordonnance contenant le second volet de la réforme fiscale. Ce volet comprend entre autres l'octroi d'une prime de 120 euros pour "tous" les propriétaires d'une habitation utilisée comme habitation principale en Région bruxelloise, la suppression du bonus logement et une diminution des droits d'enregistrement et de l'impôt sur les personnes physiques.

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a pour objectif, selon son accord de majorité de juillet 2014, de faire payer moins d'impôts aux Bruxellois (citoyens et entreprises). Ils sont pour l'instant les plus taxés du pays. L'objectif consiste à diminuer la pression fiscale sur le travail et de déplacer celle-ci vers le patrimoine immobilier.

Guy Vanhengel : "L'important est que l'objectif est de rendre la fiscalité bruxelloise moins complexe, plus juste et plus avantageuse pour les Bruxellois".

La réforme fiscale a vu le jour sur la base de travaux d'une taskforce regroupant plusieurs experts fiscaux. La réforme se fait sans toucher à l'équilibre budgétaire.

Une première série de mesures ont déjà été approuvées au Parlement bruxellois. Pour les Bruxellois, dès 2016, la taxe régionale forfaitaire de 89 euros et l'additionnel de l'agglomération de 1% à l'impôt des personnes physiques ont été supprimées. Guy Vanhengel: "Ces impôts rendaient la vie plus chère et défavorisaient les Bruxellois. La suppression permettra une diminution de l'impôt sur les revenus provenant du travail".

Le second volet englobe entre autres les mesures suivantes:

- l'octroi d'une prime forfaitaire de 120 euros pour l'habitation située en Région de Bruxelles-Capitale dans laquelle le propriétaire a fixé sa résidence principale en 2016. Au départ, cette prime se limitait aux "propriétaires fragilisés". A présent, il a été décidé d'octroyer cette prime à l'ensemble des propriétaires bruxellois;
- la suppression du bonus logement pour les contrats conclus après le 31 décembre 2016; cette mesure entre en vigueur dès l'exercice d'imposition 2018 (revenus 2017);
- l'augmentation de l'abattement dans les droits d'enregistrement lors de l'achat d'une habitation–résidence principale pour les personnes qui ne sont pas plein propriétaires d'une autre habitation; le nouvel abattement s'élèvera à 175.000 euros pour des achats portant sur des conventions conclues à partir du 1er janvier 2017 et ne sera pas d'application lorsque la base imposable excède 500.000 euros;
- une diminution générale de 0,5% de l'impôt des personnes physiques par le biais d'une diminution des centimes additionnels régionaux, dès l'exercice d'imposition 2018 (revenus 2017);
- une simplification, assouplissement et harmonisation des régimes de faveur en matière de droits de donation et de succession pour la transmission des PME;
- en matière de droits de succession, l'alignement des enfants issus d'un autre lit avec les enfants naturels, ainsi qu'une réglementation plus souple pour les enfants adoptés qui sera étendue aux enfants d'accueil;
- une majoration (x 2,5) de la taxe sur les établissements bancaires et financiers et sur les distributeurs automatiques de billets, dès le 1er janvier 2017;
- l'introduction d'un tarif zéro au précompte immobilier pour le matériel et l'outillage, dès le 1er janvier 2017.

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