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La procédure de plainte pour refus d'assistance des chiens d'assistance est simplifiée à Bruxelles




Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale vient d’adopter une proposition d'ordonnance initiée par la députée Carla Dejonghe (Open Vld). Dorénavant, cette ordonnance permettra aux personnes ayant un chien d’assistance de déposer plus facilement plainte lorsque leur chien se voit refuser l'accès à des lieux publics, comme des boutiques, des restaurants ou des cafés par exemple.

L'adoption de cette proposition survient après que Carla Dejonghe et Katherine Sokal, une personne en fauteuil roulant, se sont vu refuser l’accès d’une chaîne de magasins de glaces parce que Katherine était accompagnée de son chien d'assistance. Toutefois, la législation bruxelloise stipule que les chiens d'assistance (et les chiens d'assistance en formation) doivent être admis partout. Katherine a alors déposé plainte et suite à cela, le marchand de crème glacée a été condamné à payer une amende.

Or, Carla Dejonghe, en réponse à une question parlementaire, explique que ce cas est loin d’être isolé. Ainsi, peu de parties lésées déposent effectivement plainte: “Cela s'explique, en partie, par le fait que les gens ne savent pas où déposer plainte", explique Carla Dejonghe. "Cette ordonnance l'indiquera clairement à l'avenir. Les personnes pourront se rendre à la police ou chez Unia, sur base de la législation sur la discrimination. Jusqu'à présent, cela devait se faire par l'intermédiaire de la Commission Communautaire Commune, une institution que peu de gens connaissent”.

Pour Carla Dejonghe, l'ordonnance va pouvoir faciliter et améliorer l'accessibilité de la ville aux personnes handicapées. Elle insiste également pour que la nouvelle réglementation soit clairement communiquée aux personnes ayant un chien d'assistance ainsi qu’au secteur de la restauration et autres fédérations sectorielles. Elle souhaite même aller plus loin dans cette démarche et demander aux PDG des chaînes de supermarchés d’une fois insérer un encart dans leurs dépliants publicitaires afin d’informer la population.