Dès le 1er janvier 2016, plusieurs choses changent en Région bruxelloise sur le plan de la fiscalité.

« La réforme fiscale, reprise dans l’accord gouvernemental bruxellois et soumise aujourd’hui au vote et à l’approbation du Parlement bruxellois, vise à rendre la fiscalité bruxelloise moins complexe, plus juste et favorable pour les Bruxellois » souligne le ministre bruxellois des Finances et Budget Guy Vanhengel dès le début de la nouvelle année. « Il y a aura plus précisément un glissement de la taxe sur le travail vers la taxe sur l’immobilier ».

La réforme fiscale représente une primeur pour la Région bruxelloise. Jamais auparavant une opération fiscale de telle ampleur, préparée dans une taskforce composée d’experts, n’a été réalisée. De plus, la réforme se fera sans mettre en danger l’équilibre budgétaire.

Les mesures 2016

Dès le 1er janvier, la première partie de la réforme fiscale sera introduite. Il s’agit principalement des mesures suivantes : 

• pour les Bruxellois, dès 2016, la taxe régionale forfaitaire de 89 euros et le pourcent additionnel de l’agglomération sur l'impôt des personnes physiques seront supprimés. La première taxe touche chaque année les familles et personnes isolées qui habitent la Région. Les indépendants et les entreprises ayant une activité à Bruxelles doivent également s’acquitter de cette taxe dépassée. Celle-ci peut enfin être supprimée. La suppression mènera à une diminution de l’impôt sur les revenus en provenance du travail. La seconde taxe est un héritage du passé que seul les Bruxellois devaient payer.
• le précompte immobilier sera majoré d’un petit 12%, mais les Bruxellois (propriétaire-habitant) bénéficieront d’une prime de 120 euros sur base de leur avertissement-extrait de rôle. Les Bruxellois recevront en décembre 2016 une lettre de l’administration à ce propos et le paiement de la prime aura lieu en janvier ou février 2017. Il en sera de même pour le précompte immobilier 2017, et ce parce que la perception est encore au niveau fédéral alors que la prime provient de la Région de Bruxelles-Capitale. À partir de 2018, l’administration bruxelloise se chargera de la perception et l’octroi de la prime apparaitra automatiquement sur l’avertissement-extrait de rôle. L’augmentation du précompte immobilier se justifie par le fait que tous les propriétaires dans la Région ont vu la valeur de leurs propriétés sensiblement augmenter ces dernières années. Il est donc normal qu’ils contribuent également aux investissements à Bruxelles et que ceux-ci ne soient pas uniquement supportés par les habitants bruxellois.
• Pour 2016, les droits de donation pour biens immobiliers diminuent. Dû aux tarifs élevés des biens immobiliers, très peu de biens immobiliers sont cédés par donation aujourd’hui.  Ce sont principalement les donations de bien immobilier en ligne directe qui deviennent particulièrement avantageuses;
• En outre, le prix des titres-services restera gelé jusqu’à fin 2019 à 9 euros. La déductibilité des chèques sera limitée à 15 pourcent dans les impôts.

Un et indivisible

Cette réforme fiscale doit être vue comme un ensemble indivisible. La réforme, étayée par des études académiques et scientifiques, et transposée dans la pratique par l’administration fiscale bruxelloise, contient un ensemble de mesures qui se tiennent en équilibre et qui sont globalement favorables pour les Bruxellois. Toutes les mesures sont en outre prises sans mettre en danger l’équilibre du budget de la Région bruxelloise. A long termes, la réforme mènera à une situation budgétaire plus stable et à de meilleures prévisions financières.

Réforme fiscale :  2ème partie en 2017


En 2016, la seconde partie de la réforme sera préparée. Les mesures suivantes entreront en vigueur au 1er janvier 2017 :


• Outre le pourcent de diminution dans l’impôt des personnes physiques en 2016, on notera encore une diminution de 0,5% ;
• Octroie de la prime de 120 euros pour tous les propriétaires-habitants ;
• Introduction du tarif zéro dans le précompte immobilier sur le matériel et l’outillage ;
• Une augmentation (x2,5) de la taxe sur les institutions bancaires et de crédits et sur les distributeurs de billets ;
• Suppression du bonus logements pour contrats conclus après le 31 décembre 2016;
• Augmentation de l’abattement actuel dans les droits d’enregistrement lors de l’achat d’une habitation-résidence principale pour ceux qui ne sont (plus) plein propriétaire d’un autre bien. Les droits d’enregistrement élevés représentent aujourd’hui souvent un obstacle pour devenir propriétaire, principalement pour les personnes isolées et les familles monoparentales. La première tranche de 175.000 euros (auparavant 60.000 euros) sera exonérée des droits d’enregistrement et pour les biens dont la valeur d’achat n’excède pas les 500.000 euros. Cela représente un gain de non moins de 21.875 euros. L’objectif du Gouvernement bruxellois est de garder la classe moyenne à Bruxelles.

Durable

« La réforme fiscale diminue la pression fiscale sur le travailleur bruxellois, mais elle permet également à terme de maintenir la Région financièrement et socialement saine. Une attractivité suffisante pour ceux qui travaillent et souhaitent durablement s’établir à Bruxelles », conclut le Ministre Vanhengel

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