Je souhaite tout d’abord féliciter le ministre-président au nom du groupe Open Vld pour le budget 2018 et en particulier les parties concernant les pouvoirs locaux et la politique régionale de prévention et de sécurité.

À propos des pouvoirs locaux, il faut en premier lieu remarquer que les moyens attribués sont en rapport avec les besoins réels et qu’aucune commune n’y perd. Au contraire, les pouvoirs locaux reçoivent plus de soutien et plus de moyens de la Région bruxelloise.

Il y a quelques mois, la réforme de la dotation générale aux communes a été adoptée en séance plénière. Cette réforme représente un refinancement des communes de pas moins de 30 millions d’euros. Toutes les communes profitent de cette injection financière et de la nouvelle clé de répartition. Elles ont en outre plus de sécurité et de stabilité budgétaires.

Ce gouvernement investit pleinement dans l’harmonisation, la rationalisation et la simplification. Je ne peux que m’en réjouir. Ce gouvernement fait depuis plusieurs années déjà l’analyse de quel niveau de pouvoir exerce au mieux une compétence donnée et de quelle manière cela se fait-il le mieux : c’est le principe de subsidiarité. Pas mal de choses ont déjà été réalisées à ce niveau, et le budget de 2018 prouve que de nouveaux pas dans cette direction sont faits. Ce budget prouve aussi que les politiques des différents niveaux sont de mieux en mieux coordonnées. Le gouvernement fait ici montre de bon sens.

Le fait qu’une partie du budget soit libérée pour continuer l’informatisation des pouvoirs locaux est aussi positif. L’avenir est à la digitalisation, garante de l’efficacité et de l’orientation utilisateur.

Ce qui saute aussi aux yeux est l’harmonisation de la fiscalité régionale et communale. Je me réjouis surtout que l’encaissement du précompte immobilier soit repris par la Région, qui reversera à son tour les centimes additionnels aux communes. C’est une situation win-win tant pour la Région que pour les communes. C’est aussi une bonne chose que ces mesures soient déjà à l’ordre du jour en 2018.

Je veux également soulever que la réforme de la fiscalité vise la réalisation de la croissance économique, ce qui profitera finalement autant à la prospérité de notre Région qu’au bien-être de chacun. Les taxes communales qui freinent ou empêchent le développement économique seront revues ou, au besoin, abrogées. En mettant en place des modèles standards de règlements de taxe, l’administration régionale permet une simplification, une uniformisation et de la clarté. Toutes ces réformes rendent nos administrations locales et régionale modernes et saines, leur permettant d’agir efficacement et rapidement au service des citoyens et au profit de notre pouvoir économique et de l’emploi dans notre Région.

Les règles comptables des communes et des CPAS sont aussi mieux coordonnées. C’est logique. Ces règlements sont aussi modernisés. La tutelle sur les communes subira en plus une simplification administrative grâce aux nouvelles technologies, comme les bases de données digitales.

L’année prochaine, des étapes importantes seront également franchies vers la réforme et la modernisation de la Nouvelle loi communale. Ce gouvernement mène, via le futur ‘Code bruxellois du Droit Local’, une opération de renouvellement non seulement de forme mais aussi de fonds, que tout le monde attendait depuis longtemps. Un rôle important revient ici à la commission des Affaires intérieures. J’attends avec impatience nos travaux parlementaires à ce sujet.

Je veux enfin remercier de tout cœur le ministre-président et le gouvernement dans son ensemble pour ce budget et leur souhaite plein de succès dans la réalisation des objectifs budgétaires.

René COPPENS

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