Principales nouveautés pour les Bruxellois dès le 1er janvier 2017

Le Parlement bruxellois approuve le second volet de la réforme fiscale

Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a discuté et approuvé aujourd’hui le second volet de la réforme fiscale bruxelloise. Cette approbation permet au Ministre des Finances et du Budget, Guy Vanhengel, de réaliser une partie importante de l’accord de majorité  du gouvernement Vervoort.

Le Gouvernement bruxellois ambitionne dans son accord gouvernemental de juillet 2014 de faire payer moins d’impôts aux Bruxellois (citoyens et entreprises). L’objectif est également de diminuer la pression fiscale sur le travail en faisant glisser celle-ci vers le foncier.

Guy Vanhengel: «La réforme fiscale constitue une réforme équilibrée. Elle doit être vue dans son ensemble. Elle est caractérisée par une fiscalité plus juste et avantageuse grâce aux charges réduites lors de l’acquisition d’un logement».

Pour développer la réforme fiscale et en connaître l’impact, un appel a été fait à de l’expertise externe dont:

• une taskforce composée de professeurs et fiscalistes;
• la fédération des notaires et autres spécialistes du terrain;
• la KU Leuven qui a réalisé une analyse circonstanciée sur le bonus logement, en fonction du marché immobilier bruxellois;
  
• les parties prenantes et les fédérations sectorielles.

Plusieurs débats ont eu lieu au sein de la commission parlementaire compétente du Parlement bruxellois, avec auditions en présence des experts fiscaux.

La réforme se fait tout en maintenant l’équilibre budgétaire.

En 2016 une première série de mesures ont été instaurées:

• la taxe forfaitaire de 89 euros a été supprimée dès 2016;
• l’impôt des personnes physiques diminue de 1% en 2016 (suppression du pourcent additionnel de l’agglo);

Guy Vanhengel: «Les Bruxellois sont déjà les plus taxés du pays. Cette taxe rendait la vie en ville plus chère et défavorisait les Bruxellois. La suppression diminue l’impôt sur les revenus du travail».

• comme prévu dans la déclaration de politique, le précompte immobilier augmente, selon les communes, d’environ 12% dès 2016. A titre de compensation, le Bruxellois propriétaire-occupant bénéficie d’une prime «BE HOME» de 120 euros;
• pour l’impôt des personnes physiques, le Gouvernement a décidé de supprimer certaines niches fiscales dont seul les citoyens bien informés pouvaient bénéficier;
• pour les titres-services, la déductibilité est passée de 30% à 15%. Cette décision cadre dans une réforme plus vaste, proposée par le Ministre de l’Economie, qui stipule également que le prix nominale, du titre-service qui s’élève aujourd’hui à 9 euros, sera maintenu durant toute cette législature. Ainsi, le maintien de l’emploi et de l’attractivité du mécanisme sont garantis;
• en ce qui concerne la fiscalité environnementale, l’intention du gouvernement est de récupérer des leviers fiscaux de l’administration fédérale encore sous cette législature: on travaille à la reprise des taxes de circulation et de la taxe de mise en circulation. Cela permettra au gouvernement d’adapter cette fiscalité complexe à la réalité urbaine bruxelloise;
• une diminution des droits de donation pour biens immobiliers.

Dès le 1er janvier 2017, les nouveautés concrètes sont :

• après la diminution de 1% de l’impôt des personnes physiques en 2016, cet impôt est diminué de 0,5% supplémentaire, la diminution s’élève donc à 1,5% (dès les revenus 2017/ imposition 2018);
  
• la suppression du bonus logement pour les actes de crédit hypothécaire qui sont passés chez le notaire après le 31 décembre 2016;
  
• pour un plus grand accès à la propriété, les droits d’enregistrement sont revus drastiquement à la baisse pour permettre aux Bruxellois d’acheter leur propre logement. La réduction (abattement) pour les droits d’enregistrement de 60.000 euros passe à 175.000 euros pour des transactions qui ne dépassent pas les 500.000 euros. Cela signifie que les ménages qui souhaitent s’établir durablement dans notre région, pourront directement bénéficier d’une réduction de près de 22.000 euros ;
  
• un taux zéro est introduit au précompte immobilier sur le matériel et l’outillage;
  
• les régimes favorables existants pour la donation et l’héritage d’entreprises familiales sont simplifiés, assouplis et harmonisés;
  
• la taxe sur les établissements bancaires et financiers et sur les distributeurs automatiques de billets est augmentée par un facteur de 2,5. Pour les établissements bancaires et financiers, le montant de 750 euros passe à 1.875 euros. Pour les distributeurs d’argent, le montant de la taxe passe de 250 euros à 625 euros.

Campagne

La totalité de la réforme fiscale est ainsi approuvée par le Parlement bruxellois. Si quelqu’un souhaite davantage d’informations, on peut se rendre sur le site de Bruxelles Fiscalité. Courant 2017, Bruxelles Fiscalité lancera une campagne d’information pour expliquer la réforme fiscale aux Bruxellois.

Plus d'informations sur fiscalite.brussels

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