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Contenu

1. Citoyens EU et non-EU

2. Inscription comme électeur

3. Droit de vote dans son pays

4. Inscription pour les élections européennes et communales

5. Validité de l’inscription dans le temps

6. Obligation de voter / de se présenter au bureau de vote

7. Désinscription

8. Inscrit mais absent

9. Procuration

10. D’autres questions ?

1. Qui peut voter ?

Celui qui :

• possède la nationalité d’un état membre de l’Union européenne ;
• réside dans une commune belge et est inscrit dans le registre de la population ou le registre des étrangers de la commune belge dans laquelle il réside au plus tard au 1 août 2018 ;
• est âgé de 18 ans minimum au 14 octobre 2018 ;
• est inscrit sur la liste des électeurs au 31 juillet 2018.

Les citoyens non européens peuvent aussi se faire inscrire s’ils résident depuis 5 ans en Belgique et signe une déclaration de principes démocratiques. Cette déclaration de principes est reprise dans le formulaire de demande. Voir le point 2 pour les deux modèles.

2. Comment me faire inscrire comme électeur ?

Pour être inscrit sur la liste des électeurs de la commune, vous devez remplir un formulaire de demande. Vous pouvez le télécharger via les liens suivants :

• Pour les citoyens européens
• Pour les citoyens non-européens

Le formulaire dûment complété doit parvenir au plus tard le 31 juillet 2018 à l’administration communale, par la poste ou en personne. L’inscription est évidemment gratuite.

3. Vais-je perdre le droit de vote dans mon pays ?

Non. Participer aux élections communales en Belgique ne signifie pas que vous perdez votre droit de vote pour les élections législatives, européennes ou régionales dans votre pays.

4. Je suis déjà inscrit pour les élections européennes, dois-je à nouveau me faire inscrire comme électeur pour les élections communales ?

Oui. Les inscriptions pour les élections européennes et pour les élections communales sont complètement distinctes. C’est nécessaire parce qu’il est interdit de voter dans deux pays différents pour les élections européennes, et quelqu’un pourrait donc choisir de participer aux élections européennes dans son pays d’origine mais aux élections locales en Belgique.

5. Je me suis déjà faire inscrire comme électeur en 2012 ou auparavant, dois-je à nouveau m’inscrire ?

Non. L’inscription sur la liste des électeurs reste valide tant que les conditions électorales sont remplies et que le citoyen ne renonce pas à son droit de vote. Cela signifie que l’inscription reste valide et qu’il n’est pas nécessaire de se réinscrire pour chaque élection communale, même si vous avez déménagé dans une autre commune.

6. Je suis inscrit… Suis-je obligé de voter ?

Oui et non. La Belgique est un des rares pays où l’obligation de vote (ou mieux dit : l’obligation de se présenter dans un bureau de vote) existe... Cela veut dire que chaque personne disposant du droit de vote est en principe obligé de se présenter au bureau de vote. En principe seulement, car dans la pratique, environ 15 % de la population ne va pas voter et aucune suite n’y est donnée, depuis au moins 20 ans.

Pour les non-Belges qui se sont faits inscrire comme électeurs, la possibilité existe de se faire rayer de la liste des électeurs par la suite. Voir le point 7.

7. Comment me faire rayer de la liste des électeurs ?

Pour être rayé de la liste des électeurs, il suffit de déclarer par écrit à la commune que l’on veut renoncer à la qualité d’électeur.

8. Je suis inscrit, mais ne suis pas en Belgique le jour des élections. Que puis-je faire ?

Vous pouvez très simplement donner une procuration. Lisez en plus à ce propos sous le point 9 et n’hésitez pas à nous contacter. Nous vous aiderons avec plaisir.

9. Procuration : qui et comment ?

A. Qui peut donner procuration (entre autres) :

• Celui qui pour des raisons professionnelles se trouvent à l’étranger ou dans l’impossibilité de se présenter au bureau de vote (sur base d’une attestation de l’employeur) ;
• Une personne malade (sur base d’une attestation médicale) ;
• Les étudiants (sur base d’une attestation de l’institution où il étudie) ;
• Celui qui se trouve à l’étranger (sur base d’une attestation de la commune, après présentation des pièces probantes du voyage – formulaire de demande).

B. Qui peut être porteur d’une procuration ?

Tout autre électeur (maximum 1 procuration par électeur). Nous vous aidons avec plaisir si vous cherchez quelqu’un pour exprimer votre vote !

C. Les procurations, comment ça marche ?

La procuration est donnée par écrit au moyen d’un formulaire standard à télécharger ici pour les 19 communes bruxelloises. Le formulaire doit être signé tant par celui qui donne que celui qui porte la procuration.

10. Autres questions

Votre question n’a pas trouvé de réponse ici ? Envoyez-la nous via info@openvldbrussel.be. Nous essayerons de vous aider le mieux possible.

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