Une ordonnance est votée aujourd’hui au parlement bruxellois qui rend l’achat d’un terrain à bâtir plus accessible pour les familles de la classe moyenne. Un abattement de 87.500 euros sur les droits d’enregistrement est ainsi créé pour les terrains à bâtir de maximum 250.000 euros, ce qui représente une économie de 10.937 euros. « Par cette réforme, nous voulons créer la possibilité pour les familles de la classe moyenne de construire leur propre maison à Bruxelles, au lieu de déménager vers un lotissement de la périphérie flamande », explique Stefan Cornelis (Open Vld), député bruxellois et cosignataire de la proposition.

Concrètement, la nouvelle ordonnance signifie qu’aucun droit d’enregistrement ne sera dû sur la première tranche de 87.500 euros lors de l’achat d’un terrain à bâtir de maximum 250.000 euros. Cette exonération représente un peu moins de 11.000 euros. « Cette nouvelle baisse d’impôt vise surtout à donner un coup de pouce aux familles de la classe moyenne lors de la construction de leur propre maison », ajoute Stefan Cornelis. « Pour ce groupe, 11.000 euros est un fameux soutien. L’exonération ne vaut pas pour les grands projets de construction : le prix maximum des terrains à bâtir qui entrent en compte est en effet limité à 250.000 euros, c’est suffisant pour un logement modeste. »

Cet incitant est surtout nécessaire à Bruxelles, vu que, dans cette région, beaucoup moins de personnes sont propriétaires d’une habitation propre : seulement 39 % par rapport à 71 % en Flandres. Et cela alors que chacun est d’accord pour dire qu’avoir son propre logement est une importante forme de protection sociale.

Cette proposition d’ordonnance émanant du parlement bruxellois est un complément parfait à la réforme des droits d’enregistrement du ministre bruxellois Guy Vanhengel (Open Vld). Il y a un an, l’abattement des droits d’enregistrement pour l’achat d’une habitation propre a en effet déjà été relevé à 175.000 euros. Un incitant vient maintenant s’y ajouter pour les terrains à bâtir. Le ministre Vanhengel estime l’impact budgétaire de la mesure à environ 500.000 euros par an.

La proposition est cosignée par des représentants de tous les partis de la majorité.

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